Mentions légales
Mentions Légales École Naturo: Informations Éditoriales, Certificats de praticien et Cadre Juridique
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
1. Informations Générales
2. Hébergement LWS
3. Protection RGPD
4. Propriété Intellectuelle
5. Responsabilités
6. Médiation
7. Droit Applicable
🏢 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Raison Sociale
École de Naturopathie et Sophrologie
Forme
SAS
Siège
229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS
SIRET
924 997 539 00011
Directeur de la publication
Représentant légal de l’École de Naturopathie et Sophrologie.
🌐 2. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur: LWS (Ligne Web Services)
Siège: 10, rue Penthièvre, 75008 PARIS, FRANCE
RCS: Paris B 851 993 683
🔒 3. PROTECTION DES DONNÉES – RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants:
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’opposition pour motif légitime.
Pour exercer vos droits: contact@ecole-naturo.fr (avec justificatif d’identité).
©️ 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du site École Naturo (textes, logos, supports de cours vidéos) est protégée par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable (Art. L.335-2 du CPI).
⚖️ 5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
L’école s’engage à une obligation de moyens concernant la transmission du savoir.
⚠️ Important: Nos formations portent sur des pratiques de bien-être non conventionnelles. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical.
🤝 6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons.
Plateforme RLL: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
📋 7. DISPOSITIONS DIVERSES
Droit applicable: Droit Français. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’entreprise.
