Politiques de confidentialité

? Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour:

? Important: Cette politique de confidentialité explique comment l’École de Naturopathie et Sophrologie collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

? Identité du Responsable de Traitement

Dénomination sociale: École de Naturopathie et Sophrologie
Forme juridique: SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN: 924 997 539
SIRET: 924 997 539 00011

Siège social:
229 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FRANCE

Organisme de formation:
NDA: 11757002275
Certification Qualiopi: F2949-1-I (valide jusqu’au 10/07/2027)

Site web: https://ecole-naturo.fr
Contact données personnelles: [Votre email de contact]

2. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

? Catégories de Données Personnelles

Catégorie	Types de données	Obligatoire/Facultatif
Données d’identité	Nom, prénom, date de naissance, nationalité	Obligatoire
Coordonnées	Adresse postale, email, téléphone	Obligatoire
Données professionnelles	Profession, entreprise, statut professionnel	Facultatif
Données de formation	Niveau d’études, formations antérieures, certificats de praticien	Selon formation
Données financières	Informations de facturation, moyens de paiement	Obligatoire (si inscription)
Données de connexion	Adresse IP, cookies, historique de navigation	Automatique
Données pédagogiques	Progression, évaluations, présences, supports	Obligatoire (formations)

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

? Pourquoi nous collectons vos données

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion des inscriptions	Exécution du contrat	10 ans après fin de formation
Suivi pédagogique	Exécution du contrat	10 ans après certificat de praticien
Facturation et comptabilité	Obligation légale	10 ans (Code de commerce)
Communication commerciale	Consentement ou intérêt légitime	3 ans après dernier contact
Amélioration des services	Intérêt légitime	2 ans
Respect obligations Qualiopi	Obligation légale	3 ans après audit
Gestion des cookies	Consentement	13 mois maximum

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

? Qui a accès à vos données

En interne:

Équipe pédagogique: Formateurs et responsables pédagogiques
Service administratif: Gestion des inscriptions et suivi
Service comptabilité: Facturation et paiements
Direction: Pilotage et supervision

Partenaires et sous-traitants:

Hébergeur web: LWS (Ligne Web Services) – France
Plateforme de formation: [Nom de votre LMS si applicable]
Organisme de médiation: Sas Médiation Solution (en cas de litige)
Organisme certificateur: PRONÉO CERTIFICAT DE PRATICIEN (audits Qualiopi)
Prestataires de paiement: [PayPal, Stripe, banques…]
Services de communication: [Mailchimp, etc. si applicable]

Organismes officiels (si requis):

DIRECCTE (contrôles formation professionnelle)
Organismes financeurs (OPCO, Pôle Emploi, etc.)
Autorités fiscales et sociales

5. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

⚖️ Vos Droits RGPD

? Droit d’accès

Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons sur vous, leur origine, leurs destinataires et les finalités de leur traitement.

✏️ Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

?️ Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas:

Les données ne sont plus nécessaires
Vous retirez votre consentement
Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite

Limitations: Nous devons conserver certaines données pour respecter nos obligations légales (comptables, fiscales) et Qualiopi (traçabilité des formations).

⏸️ Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.

? Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre prestataire.

? Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour:

Les communications commerciales (désinscription)
Les traitements basés sur l’intérêt légitime

? Droits relatifs à la prise de décision automatisée

Vous pouvez demander une intervention humaine si vous êtes soumis à une décision prise uniquement par un système automatisé.

? Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous:

Par email: [Votre email de contact RGPD]
Par courrier: École de Naturopathie et Sophrologie – Service RGPD
229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS

Pièces à fournir: Copie d’une pièce d’identité en cours de validité

Délai de réponse: 1 mois maximum (peut être prolongé de 2 mois si la demande est complexe)

6. COOKIES ET TRACEURS

? Gestion des Cookies

Types de cookies utilisés:

Type de cookie	Finalité	Durée	Consentement
Cookies strictement nécessaires	Fonctionnement du site, session utilisateur	Session ou 24h	Non requis
Cookies de performance	Google Analytics – statistiques d’audience	13 mois	Requis
Cookies marketing	Publicité ciblée, réseaux sociaux	13 mois	Requis
Cookies de préférence	Mémorisation de vos choix	12 mois	Requis

?️ Gestion de vos préférences

Paramètres du navigateur: Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies
Opt-out Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Panneau de consentement: Disponible sur notre site pour modifier vos préférences

7. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

?️ Mesures de Sécurité Techniques et Organisationnelles

Sécurité technique:

Hébergement sécurisé: Serveurs LWS situés en France (100%)
Chiffrement: HTTPS/SSL pour toutes les communications
Sauvegardes: Sauvegardes automatiques et régulières
Authentification: Mots de passe complexes et accès restreints
Mise à jour: Systèmes et logiciels régulièrement mis à jour
Surveillance: Monitoring des accès et détection d’intrusions

Sécurité organisationnelle:

Accès restreints: Principe du « besoin d’en connaître »
Formation du personnel: Sensibilisation RGPD et bonnes pratiques
Contrats sous-traitants: Clauses de protection des données
Procédures: Gestion des incidents et violation de données
Audits: Contrôles réguliers de conformité

? En cas de violation de données

Nous nous engageons à:

Notifier la CNIL dans les 72h si nécessaire
Vous informer rapidement si vos droits sont menacés
Prendre toutes mesures correctives appropriées
Documenter l’incident et les mesures prises

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

? Localisation de vos données

Principe: Vos données sont hébergées et traitées en France (Union Européenne).

Cas particuliers de transferts hors UE:

Google Analytics: Transfert vers les États-Unis avec garanties appropriées
Services cloud: [Si applicable] Sous réserve de clauses contractuelles types

Garanties: Tous les transferts hors UE sont encadrés par des mécanismes de protection adéquats (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes).

9. DURÉES DE CONSERVATION

⏰ Combien de temps conservons-nous vos données

Type de données	Durée de conservation	Justification
Dossiers de formation	10 ans après fin de formation	Code du travail + Qualiopi
Documents comptables	10 ans	Code de commerce
Contrats de formation	5 ans après expiration	Code civil
Données marketing	3 ans sans interaction	Recommandation CNIL
Données de connexion	1 an maximum	Loi confiance numérique
Cookies	13 mois maximum	Recommandation CNIL
Vidéosurveillance (si applicable)	1 mois	Code de la sécurité intérieure

⚠️ À l’expiration: Les données sont supprimées définitivement ou anonymisées sauf obligation légale de conservation.

10. DROITS SPÉCIFIQUES – MINEURS

? Protection des mineurs

Nos formations s’adressent principalement aux adultes.

Si exceptionnellement nous collectons des données de mineurs (16-18 ans):

Consentement parental: Requis pour les moins de 16 ans
Information adaptée: Langage clair et compréhensible
Droits renforcés: Droit à l’effacement facilité
Protection spéciale: Pas de profilage ou marketing direct

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

? Évolutions de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s’adapter:

Aux évolutions réglementaires
Aux changements de nos services
Aux recommandations des autorités
À l’amélioration de nos pratiques

En cas de modification substantielle:

Notification par email aux utilisateurs inscrits
Affichage d’un bandeau d’information sur le site
Possibilité de retrait du consentement facilité

Date de dernière mise à jour:

12. RÉCLAMATIONS ET CONTACT

? Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles:

Contact principal:

Email: [Votre email de contact RGPD]
Téléphone: [Votre numéro]
Courrier: École de Naturopathie et Sophrologie
229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS

Délégué à la Protection des Données (DPO):

[Si vous avez désigné un DPO, indiquer ses coordonnées]

?️ Autorité de contrôle:

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de:

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone: 01 53 73 22 22
Site web: https://www.cnil.fr
Formulaire de plainte: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

13. GLOSSAIRE

? Définitions

Données personnelles: Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
Traitement: Toute opération effectuée sur des données (collecte, organisation, conservation, modification, etc.)
Responsable de traitement: Entité qui détermine les finalités et moyens du traitement
Sous-traitant: Entité qui traite des données pour le compte du responsable
Consentement: Manifestation libre, spécifique, éclairée et univoque de volonté
Pseudonymisation: Traitement qui fait que les données ne peuvent plus être attribuées à une personne sans informations supplémentaires
Violation de données: Incident de sécurité entraînant la destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de données

Dernière mise à jour de cette politique:

SIREN: 924 997 539 – SIRET: 924 997 539 00011 – NDA: 11757002275

Certifié Qualiopi F2949-1-I – 229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS