Règlement Intérieur

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par l’École de Naturopathie et Sophrologie, et ce, pendant toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect de ce dernier.

Le présent règlement intérieur a pour objet de :

• Définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation
• Préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
• Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires

Le bon déroulement des formations à distance nécessite de transmettre votre adresse e-mail et numéro de téléphone portable, afin d’assurer la communication entre les parties. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de transmission aux stagiaires des modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative de la formation suivie.

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par l’École de Naturopathie et Sophrologie, ainsi que suivre leur parcours d’apprentissage e-learning avec régularité, sous peine de l’application des dispositions suivantes :

Dans le cas d’une prise en charge financière, ou lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l’organisme de formation informe sans délai le financeur (administration, Région, France Travail…) ou l’employeur, des absences et de la situation.

Dans le cas d’un financement par le Compte Personnel de Formation (CPF), le stagiaire est informé préalablement à l’entrée en formation des conditions applicables en cas d’absence ou de dédit de la formation, lesquelles CGU sont consultables sur le site moncompteformation.gouv.fr

Cette feuille de présence constitue un document obligatoire pour la traçabilité de l’assiduité et permet de justifier du suivi effectif de la formation auprès des financeurs.

Les stagiaires sont invités à remplir les évaluations des connaissances acquises pour chacun des modules effectués sur la plateforme e-learning afin de valider leur parcours.

Selon l’article 8 des Conditions Générales, les titulaires de compte ont l’obligation de s’inscrire à l’examen de certification et s’engagent à se présenter aux examens prévus, en vue de l’obtention de la certification visée par la formation.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences financières et administratives.

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

À cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.

Il est demandé aux stagiaires d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations en distanciel ou présentiel. Il est interdit de faire preuve d’un comportement répréhensible par la Loi.

8.1 – Protection de la propriété intellectuelle

8.2 – Interdiction d’enregistrement

8.3 – Divulgation d’informations

Le stagiaire s’engage à solliciter l’autorisation préalable du responsable pédagogique de l’École de Naturopathie et Sophrologie, pour citer ou divulguer sur quelque support que ce soit, des éléments, des références et/ou des contacts obtenus pendant son temps de formation.

📱 Règles spécifiques – Formations en DISTANCIEL

🏢 Règles spécifiques – Formations en PRÉSENTIEL

Tout agissement considéré comme fautif par l’École de Naturopathie et Sophrologie pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant :

• L’objet de la convocation
• La date de l’entretien
• L’heure de l’entretien
• Le lieu de l’entretien

Exception : Cette procédure ne s’applique pas si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une :

• Lettre remise contre décharge, ou
• Lettre recommandée avec accusé de réception

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable :

• Informé des griefs retenus contre lui
• Éventuellement, convoqué à un entretien
• Mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline

Le présent règlement intérieur ne concerne que des prestations de formation inférieures à 500 heures.

À ce titre, et conformément aux dispositions légales et réglementaires, il n’envisage pas les conditions de représentativité des stagiaires.

S’il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer votre réclamation par écrit en détaillant précisément ce qui motive votre courrier.

Notre responsable formation vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 01/04/2024.
La dernière version remplace toutes les versions précédentes.
Mise à jour le 29/11/2024.