🏢1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

📋Éditeur du site

Dénomination sociale

École de Naturopathie et Sophrologie

Forme juridique

SAS (Société par Actions Simplifiée)

Siège social

229 rue Saint-Honoré
75001 PARIS FRANCE

SIREN

924 997 539

SIRET

924 997 539 00011

Code NAF/APE

8559B – Autres enseignements

📞Contact

  • Site internet : https://ecole-naturo.fr
  • Directeur de la publication : Représentant légal de la société
  • Responsable éditorial : École de Naturopathie et Sophrologie

🏆2. CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

🏆 CERTIFIÉ QUALIOPI

Organisme de Formation Certifié

📜Détails de la Certification Qualiopi

Numéro de certificat

F2949-1-I

Validité

du 11/07/2024 au 10/07/2027

Date de certification

11/07/2024

Périmètre certifié

Actions de formation (L. 6313-1-1)

Surveillance

Contrôle entre le 14ème et 22ème mois

Président du certificateur

Yves PARIOT

📜 Conformité réglementaire

Cette certification atteste de la conformité de notre organisme de formation aux exigences du Référentiel National Qualité mentionné à l’article L.6316-3 du Code du travail, selon :

  • Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle
  • Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national qualité
  • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit

💰Financement des formations

✅ Grâce à notre certification Qualiopi, nos formations peuvent être prises en charge par :

  • CPF : Compte Personnel de Formation
  • OPCO : Opérateurs de Compétences
  • Pôle Emploi : Aide Individuelle à la Formation (AIF)
  • Région : Dispositifs régionaux de formation
  • Employeurs : Plan de développement des compétences

🌐3. HÉBERGEMENT DU SITE

🏢Hébergeur

Raison sociale

LWS (Ligne Web Services)

Forme juridique

SAS au capital de 500 000 €

Siège social

10, rue Penthièvre
75008 PARIS FRANCE

RCS

Paris B 851 993 683 00024

APE

6311Z

TVA intracommunautaire

FR21 851 993 683

👥Direction

  • Directeur de la publication : Nicolas Depredurand
  • Président : Nicolas Depredurand
  • Directeur général : Nicolas Depredurand

🔧Caractéristiques techniques

  • Localisation des serveurs : France (100%)
  • Datacenter : Sécurisés en France
  • Capacité de routage : 150 Gbps
  • Support technique : 7j/7 par équipe française

🔒4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

📋 Responsable du traitement

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, l’École de Naturopathie et Sophrologie, en tant que responsable du traitement, s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

📊Données collectées

  • Données d’identification (nom, prénom)
  • Coordonnées (adresse email, téléphone, adresse postale)
  • Données de connexion (adresse IP, cookies)
  • Données de navigation sur le site
  • Informations liées aux formations suivies

🎯Finalités du traitement

  • Gestion des inscriptions et formations
  • Suivi pédagogique personnalisé
  • Communication commerciale (avec consentement)
  • Gestion de la relation client
  • Amélioration de nos services
  • Respect des obligations légales

⚖️Vos droits RGPD

Droit d’accès

Connaître les données vous concernant

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes

Droit à l’effacement

Supprimer vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données

Droit d’opposition

S’opposer au traitement

Droit de limitation

Limiter le traitement

📧 Pour exercer vos droits

Contactez-nous par email en joignant une pièce d’identité.

🛡️Conservation et sécurité des données

  • Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales (maximum 10 ans pour les dossiers de formation).
  • Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.
  • Localisation : Vos données sont hébergées en France sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur LWS.
  • Réclamation : En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

🍪5. POLITIQUE DES COOKIES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l’utilisation du site.

🔧Types de cookies

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (connexion, panier, etc.)
  • Cookies d’analyse : Mesure d’audience et statistiques de visite (Google Analytics)
  • Cookies marketing : Personnalisation des contenus et publicités ciblées

⚙️ Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. La suppression des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

©️6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et constituent la propriété exclusive de l’École de Naturopathie et Sophrologie.

  • Interdiction de reproduction : Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
  • Contenus pédagogiques : Les supports de formation, cours, modules et ressources pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités sans autorisation.
  • Sanctions : Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

⚖️7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

⚠️Limitations de responsabilité

L’École de Naturopathie et Sophrologie met tout en œuvre pour offrir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Interruption temporaire du service pour maintenance
  • Dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté
  • Dommages indirects résultant de l’utilisation du site
  • Contenu des sites externes liés au nôtre

🎓Spécificités de la formation

  • Nature des enseignements : Les formations dispensées relèvent de pratiques non conventionnelles et ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou traitement médical.
  • Obligation de moyens : L’école s’engage à fournir un enseignement de qualité mais ne peut garantir les résultats individuels des apprenants.
  • Prérequis : L’apprenant est responsable de s’assurer qu’il dispose des prérequis nécessaires pour suivre la formation choisie.

🎓8. FORMATION ET MODALITÉS

💻Modalités de formation

  • Formation à distance : Nos formations sont dispensées en ligne via notre plateforme d’apprentissage sécurisée.
  • Accompagnement : Suivi personnalisé et illimité par nos formateurs qualifiés.
  • Ressources : Accès à vie aux ressources pédagogiques après obtention de la certification.
  • Évaluation : Contrôle continu et évaluation finale selon les standards Qualiopi.

🤝9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

🇪🇺Plateforme européenne de résolution des litiges

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution amiable des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

⚖️Juridiction compétente

En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.

📋10. DISPOSITIONS DIVERSES

🔄Modification des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales.

⚖️Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une décision de justice, les autres clauses restent en vigueur.

🇫🇷Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.